Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site coa-platform.com et de la plateforme COA, éditée par TEDSAI COMPLEX SARL, société de droit camerounais située à Yaoundé.

En accédant au site ou à la plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

La plateforme COA est actuellement en phase de développement et de préparation d'un déploiement pilote. Les fonctionnalités décrites sur ce site peuvent évoluer, et leur disponibilité est précisée par des badges de statut (en développement, en test, en pilote).

Rien sur ce site ne constitue une promesse de délivrance d'une fonctionnalité à une date donnée.

Vous vous engagez à utiliser le site et la plateforme de manière licite, à ne pas tenter d'accéder à des comptes ou systèmes non autorisés, et à fournir des informations exactes lors de vos demandes.

Les prestataires de santé qui s'inscrivent sur COA doivent détenir des qualifications professionnelles valides, reconnues par l'Ordre National des Médecins du Cameroun (ONMC) ou un organisme équivalent. COA se réserve le droit de vérifier ces qualifications et de suspendre tout compte en cas de suspicion de fraude. L'inscription ne constitue pas une approbation par COA de la pratique clinique d'un prestataire donné.

Les abonnements des établissements sont régis par un Accord de Licence Établissement (« ALE ») distinct, conclu entre COA et l'établissement de santé souscripteur. L'ALE prévaut sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne les services au niveau de l'établissement. La tarification, les niveaux de service et le traitement des données pour les établissements sont définis dans l'ALE.

La plateforme COA, son code, ses contenus et sa marque sont la propriété de TEDSAI COMPLEX SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données patients et dossiers cliniques saisis par les utilisateurs demeurent la propriété des patients concernés et des établissements de santé.

COA est une plateforme de gestion des opérations cliniques. Ce n'est pas un dispositif médical, elle ne fournit pas de conseil médical et ne remplace pas le jugement clinique professionnel. Les fonctionnalités assistées par IA (dont le triage SATS et l'aide à la décision clinique) sont des outils destinés à assister des professionnels de santé qualifiés et ne doivent jamais être le seul fondement d'une décision clinique. COA n'assume aucune responsabilité quant aux résultats cliniques.

COA fournit la plateforme en l'état, dans le cadre d'un déploiement pilote supervisé. Dans la mesure permise par le droit camerounais, COA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation des services. La responsabilité totale de COA pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous avez versé à COA au cours des 12 mois précédant la réclamation. Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de faute lourde ou de violation de la loi applicable.

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Yaoundé.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou par un avis visible sur le site, au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur du changement. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

Pour toute question : [email protected].