Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site coa-platform.com et de la plateforme COA, éditée par TEDSAI COMPLEX SARL, société de droit camerounais située à Yaoundé.

En accédant au site ou à la plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

La plateforme COA est actuellement en phase de développement et de préparation d'un déploiement pilote. Les fonctionnalités décrites sur ce site peuvent évoluer, et leur disponibilité est précisée par des badges de statut (en développement, en test, en pilote).

Rien sur ce site ne constitue une promesse de délivrance d'une fonctionnalité à une date donnée.

Vous vous engagez à utiliser le site et la plateforme de manière licite, à ne pas tenter d'accéder à des comptes ou systèmes non autorisés, et à fournir des informations exactes lors de vos demandes.

La plateforme COA, son code, ses contenus et sa marque sont la propriété de TEDSAI COMPLEX SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

COA fournit la plateforme en l'état, dans le cadre d'un déploiement pilote supervisé. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de COA est limitée aux dommages directs et prévisibles. Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de faute lourde ou de violation de la loi applicable.

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Yaoundé.

Pour toute question : [email protected].